Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO.
1.3 - Les prix son valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Koopa Mania jusqu'au complet encaissement du prix par Koopa Mania.
ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT
Nous acceptons les paiements par carte bancaire, soit directement sur le site en paiement sécurisé grâce à PayPal.
Nous acceptons aussi les chèques Français en Euros et les mandats.
Pour certains pays seuls les mandats et virements sont acceptés. Les éventuels frais de virement bancaire sont à la charge du client.
ARTICLE 3 - LIVRAISON
· La disponibilité de nos produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit. Un avoir est généré à l'édition de votre commande si un des produits est indisponible (l'avoir sera égal au montant du produit facturé), ce qui permet une expédition sans attente des produits en stock.
Votre commande peut être mise en attente selon la durée de réapprovisionnement du produit.. Votre solde vous sera alors expédié dès la réception de ces produits sans frais supplémentaires.
· Expédition : Nous travaillons dur pour expédier vos commandes dans les délais impartis (24-48h), en cas de retard d'expédition un cadeau vous est rajouté à votre commande.
· Livraison :
Vous pouvez choisir entre le mode d'expédition Express ou le mode d'expédition Normal :
Pour les envois en France :
- Colis 24/48h : Livraison en 24-48h sur toute la France Métropolitaine.
- Courrier : Livraison en 72-96h sur toute la France Métropolitaine.
Koopa Mania ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
· Coûts d'expédition : Les frais d'envoi seront débités en même temps que le débits de vos produits.
Pour la France Métropolitaine et l'étranger, les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande.
· Taxes Douanières
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations (Aucune Taxes pour la France).
ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE
Pour toutes informations ou questions, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : Service Clients « contact (at) koopamania.fr
- par Téléphone : +33 (0) 9 53 16 35 92.
ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours (date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à l'adresse suivante : KOOPA MANIA / 24 Rue De Poussemy (Service Retours) / 02200 PERNANT
Pour ce faire, merci d'utiliser le bon de retour mis à votre disposition au dos de cette facture.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont non contractuels. En conséquence, la responsabilité de Koopa Mania ne peut être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toutes questions sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Koopa Mania ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site KoopaMania. Koopa Mania dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Koopa Mania s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Koopa Mania, notamment par la newsletter de koopamania.fr. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : Service Clients
- par courrier : KOOPA MANIA / 24 Rue De Poussemy / 02200 PERNANT
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYPAL. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
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La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par PayPal. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à PayPal.
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Koopa Mania sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Koopa Mania. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Koopa Mania est strictement interdite.
ARTICLE 9 - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client Service Clients ou au +33 (0) 6 09 23 83 92, et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français.
ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente Koopa Mania qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.